Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site de PREDICAL SCIENCE est accessible via les adresses www.predical-science.fr et www.predical-science.com   et www.predical-sciences.com    (ci–a près « le Site »). Ce site est dédié à l’activité de PREDICLOUD à destination des entreprises.

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L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 811 143 601 R.C.S Nanterre

Code APE: 7022Z

N° TVA : FR 60811143601

Siège social : 52 rue de la Belle feuille 92100 Boulogne-Billancourt

Ci après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est Stéphane Besseau

Email: Contact@predicloud.com

Ci après « le Directeur de publication »

Le site est hébergé par : OVH

SAS au capital de 500 K€

Immatriculé au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone : (+33)9.72.10.47.46 https://www.ovh.com

Ci après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PREDICLOUD.

Ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITE

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Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée au non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

En outre il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’une droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art ; 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : Contact@predicloud.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant son nom, prénom, adresse et adresse email.

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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE

La création de liens hypertextes vers le site www.predical-sciences.com et www.predical-science.fr et www.predical-science.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.predical-sciences.com et www.predical-science.fr et www.predical-science.com  ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de PREDICLOUD.

ARTICLE 6 – CONTACT

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